1. Identification de l’entreprise
Entreprise : C Conseils
Représentée par : Clémence Goimbault
SIRET : 893534834 00013
Siège social : 129 rue du fond du val 27600 St Pierre la Garenne
Email : clemencegoimbault@c-conseils.fr
Site : www.c-conseils.fr
2. Objet des présentes CGV
Les présentes conditions régissent les ventes des programmes de formation et d’accompagnement proposés par C Conseils, accessibles en ligne via la plateforme Systeme.io.
3. Description des services
L’offre comprend :
Une formation en ligne disponible 24h/24 pendant 12 mois
1 session collective Q/R en visio par semaine selon les disponibilités de la formatrice
1 séance individuelle par mois (durée : 1h)
Des ressources numériques (modèles, templates, bonus, etc.)
L’accès est personnel, non transférable, et valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
4. Tarifs et modalités de paiement
Tarif de l’accompagnement : 3000 € TTC
Paiement possible :
En 1 fois : 3000 €
En 12 fois : 12 mensualités de 300 €
Les paiements sont effectués via carte bancaire ou paypal sur la plateforme sécurisée de Systeme.io.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’engagement est ferme pour la totalité du montant. Aucun arrêt de paiement ne sera accepté une fois la commande validée.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et intégralement après paiement.
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.
6. Responsabilités et engagements du client
Le client est seul responsable de la mise en œuvre des actions proposées.
Les résultats dépendent de son implication, et aucune garantie de résultat n’est formulée.
7. Confidentialité
Tous les contenus (vidéos, modèles, documents) restent la propriété de C Conseils.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du service et de la communication entre les parties.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à clemencegoimbault@c-conseils.fr.
Politique complète disponible ici : www.c-conseils.fr/level-up-pdc
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.