Conditions Générales de Vente – C Conseils

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre C Conseils – Clémence Goimbault,

SARL, immatriculée au RCS d' EVREUX,

dont le siège social est situé au 129 rue du fond du val, 27600 Saint-Pierre la Garenne,

et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.

C Conseils propose notamment :

• Des sessions d’accompagnement

• Des prestations de conseil et de formation (en présentiel ou distanciel).

• Des créations digitales (tunnels de vente, sites web, automatisations).

• Des formations en ligne en autonomie accessibles immédiatement après paiement.

Toute prestation fera l’objet d’un devis ou d’une commande validée par le Client.

La commande est ferme et définitive dès validation du devis ou paiement en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC.

Le règlement est exigible comptant, sauf accord particulier mentionné dans le devis ou page de vente.

Les paiements se font par carte bancaire, virement ou tout moyen proposé sur le site.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (taux légal en vigueur).

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord du Client,

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (formations en ligne en autonomie, e-books, ressources téléchargeables).

En validant son achat, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces produits digitaux.

Toute annulation par le Client moins de 48h avant une session planifiée sera facturée intégralement.

Les reports sont possibles dans la limite des disponibilités de C Conseils.

C Conseils s’engage à fournir les prestations conformément à la commande validée, avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, C Conseils est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

• Respecter les délais de validation et de transmission d’éléments (contenus, accès, données).

• Régler les sommes dues selon les modalités prévues.

Les contenus, outils, documents, formations et créations réalisés par C Conseils restent sa propriété intellectuelle tant que la prestation n’est pas intégralement réglée.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle et professionnelle, mais ne peut pas revendre ou redistribuer les livrables sans autorisation écrite.

C Conseils ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, dysfonctionnements liés à des services tiers tels qu’hébergeurs, outils SaaS, réseaux sociaux, etc.).

Les informations échangées entre C Conseils et le Client sont strictement confidentielles sauf sur accord explicite du client.

C Conseils ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un cas de force majeure (grève, panne internet majeure, maladie, etc.).

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de C Conseils.